CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • AVTP Services, ci-après “le Vendeur”

  • Et toute personne physique ou morale, ci-après “le Client”

Le site https://www.avtpservices.net/ propose la vente de pièces détachées pour engins de travaux publics (train de roulement et composants associés), principalement sur site mais également sur devis.

2. Clients

Les présentes CGV s’appliquent :

  • aux clients professionnels (B2B)

  • aux clients particuliers (B2C)

Certaines dispositions diffèrent selon la qualité du Client.

3. Produits et compatibilité

Les produits vendus sont des pièces détachées neuves.

Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité avec son matériel (référence, modèle, dimensions).

Aucune reprise ne sera acceptée en cas d’erreur de commande liée à une mauvaise identification.

4. Devis et formation du contrat

Toute commande hors achat e-commerce fait l’objet d’un devis préalable.

Le devis devient contractuel après :

  • acceptation écrite

  • ou paiement

Toute commande est ferme et définitive après validation.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) :

  • HT pour les professionnels

  • TTC pour les particuliers

Les frais de livraison sont précisés dans le devis et sur le site.

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis :

  • virement

  • PAYPAL

Un acompte peut être exigé.

Retard de paiement (clients professionnels)

Conformément au Code de commerce :

  • pénalités de retard applicables (taux légal majoré)

  • indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

7. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

8. Livraison

Les délais sont indicatifs.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transport, fournisseurs ou cas de force majeure.

9. Réception

Le Client doit vérifier les produits à réception.

Toute réserve doit être :

  • inscrite sur le bon de livraison

  • confirmée sous 48h

Sans réserve, la livraison est réputée conforme.

10. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation :

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours, sauf pour :

  • produits fabriqués sur mesure

  • pièces spécifiques commandées sur demande

Les frais de retour restent à la charge du Client.

11. Retours

Aucun retour sans accord préalable.

Conditions :

  • produit non monté

  • état neuf

  • emballage d’origine

Toute pièce utilisée ou montée ne sera ni reprise ni remboursée.

12. Garantie

Clients particuliers

  • Garantie légale de conformité

  • Garantie contre les vices cachés

Clients professionnels

Garantie limitée aux défauts de fabrication uniquement.

Sont exclus :

  • mauvaise installation

  • mauvaise utilisation

  • usure normale

13. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’un mauvais montage

  • d’une mauvaise utilisation

  • de l’immobilisation d’un engin

  • des pertes d’exploitation

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible (grève, pénurie, transport, etc.).

15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données.

16. Litiges

En cas de litige :

  • priorité à une résolution amiable

Clients particuliers

Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Clients professionnels

Compétence exclusive des tribunaux du siège du Vendeur.

17. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.